Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du 20 juin 2015. Elles annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Article 1 : Préambule
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre, d’une part, LES BALADES DE KORRIGAN (Stéphane Jéhanno) - site internet : www.korri-roadbooks.com -Email : korritroll2@hotmail.fr - Identifié au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient, France, sous le n° 812 097 152 00019 — APE : 5811Z, et, d’autre part, l’auteur de la commande (« vous »).
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site LES BALADES DE KORRIGAN.
En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
LES BALADES DE KORRIGAN s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les offres de produits et prix contenues sur le site LES BALADES DE KORRIGAN sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
LES BALADES DE KORRIGAN pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.korri-roadbooks.com

Article 2 : Produits
LES BALADES DE KORRIGAN a pour but de proposer au public des guides incluant des parcours au road-book sur pistes et asphalte pour des balades en véhicules tout terrain. Ces road-books permettent les visites touristiques des régions concernées tout en procurant un plaisir de roulage optimum sur des chemins ouverts à la libre circulation et routes essentiellement faites de départementales et à travers des paysages magnifiques situés dans différetns départements de la France. Ces guides s’adressent principalement à des pratiquants de loisirs verts motorisés, dont la passion véritable est de prendre du plaisir à découvrir les terroirs de la France par les chemins ouverts à la libre circulation.
En ce qui concerne la « Boutique LES BALADES DE KORRIGAN », Stéphane Jéhanno a la responsabilité de tous les produits et motifs présentés, ainsi que l’organisation générale de la boutique.
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique et papier du site sans préavis. Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de LES BALADES DE KORRIGAN à l’égard de l’acheteur en cas d’erreur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LES BALADES DE KORRIGAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci. LES BALADES DE KORRIGAN ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
Les offres publiées sur le site Internet ne représentent pas d’invitation contraignante pour passer commande à LES BALADES DE KORRIGAN .
En complétant et validant une commande en ligne via la boutique, le client entre dans un accord d’obligation pour un contrat de vente. Dans le cas où la commande est validée, LES BALADES DE KORRIGAN enverra au client une confirmation de commande par email.
Concernant les fichiers informatiques commercialisés sur le site, les Balades de Korrigan est le seul site internet habilités à commercialiser les fichiers informatiques tirés des ouvrages publiés sur son site www.korri-roadbooks.com dans quel format informatique qu'il soit : GPX ou PLTou tout autre format.
Toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit, sur un autre site internet est illégale. Elle expose son auteur, même de bonne foi, à des poursuites civiles et/ou pénales et à une condamnation pour recel de contrefaçon selon les termes du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales en vigueur.
En outre, de nombreux fichiers proposés illégalement hors du site Les Balades de Korrigan étant obsolètes, la responsabilité de Les Balades de Korrigan ne saurait en aucun cas être engagée par la non conformité avec les guides papier, et les éventuels accidents que leur utilisation pourrait causer. 
 

Article 3 : Commandes
Les commandes sont effectuées sur le site LES BALADES DE KORRIGAN à l'adresse suivante : www.korri-roadbooks.com
Toute commande, n'entraine pas la création de compte client sur le site. Le moyen de paiement utilisé se fait par paypal. Paypal peut vous proposer ou non la création d'un compte. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les titres s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après votre commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et vous en informerons par e-mail.

Article 4 : Prix
Pour les clients de l’Union Européenne, le prix indiqué est le prix final. Les taux de taxe sont déterminés par l’adresse de livraison.
Les prix sont affichés en €uro Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Les frais de port sont calculés automatiquement au tarif de la poste en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).

Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer votre paiement par Carte Bancaire, chèque ou par Paypal. Montant à payer débité au moment de la commande.

Article 6 : Livraison
Pour la France métropolitaine, les livraisons sont expédiées, sous 24 h à 72 h par courrier ou colis postal selon le volume de commande. Les coûts de livraison sont affichés dans la boutique du site et peuvent changer à tout moment.
Les commandes par chèque, CB ou paypal sont généralement expédiées sous 24 h à 72 h après réception du règlement.
Les fermetures de la boutique sont mentionnées en haut de page. Aucune expédition à ces périodes.
La livraison peut toutefois varier de 1 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour la France. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
LES BALADES DE KORRIGAN ne pourra pas être tenu pour responsable des retards ou pertes de livraison dus aux prestataires de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander une reprise pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les articles qui auront été endommagés ne seront pas échangés, sauf pour des articles défectueux lors de leur impression.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront considérés conformes à votre commande et acceptés par vous. Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable par mail.
La déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est à adresser à Email : korritroll2@hotmail.fr
En cas d'erreur de votre part ou si le parcours, qu'il soit ou non effectué, ne vous convenait pas ; le ou les articles commandés ne sont ni repris ni échangés.

Article 8 – Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix

Article 9 : Garantie d’achat
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) s’il est retourné intact, sans avoir été ouvert et dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront remboursés sur demande.

Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un email ou d’écrire à l’adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.

Article 11 : Limite de responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’acte d’achat de nos guides, et à fortiori l’utilisation de nos parcours, sont totalement sous la responsabilité de l’utilisateur. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur). L’acte d’achat de nos guides, et à fortiori l’utilisation de nos parcours, sont totalement sous la responsabilité de l’utilisateur.
Les conditions d’utilisation des Road-Books restent à l’appréciation de l’utilisateur concernant la sécurité d’Autrui.
En aucun cas, LES BALADES DE KORRIGAN ne pourra être tenu pour responsable de tout accident résultant de la conduite de véhicules sur tout type de terrain.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus sur le site et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.
La transmission de données via Internet ne peut pas assurer de l’apparition d’erreurs et/ou que le site soit toujours disponible. Par conséquence, LES BALADES DE KORRIGAN ne prend aucune responsabilité sur la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’adapter son comportement aux situations rencontrées ; et dans tous les cas, il est aussi de sa responsabilité d’obéir intégralement aux règles du code de la route, que celui se trouve sur route ou sur chemin.
Le client et utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et les panneaux quels qu’ils soient, implantés sur le parcours, que ce soit sur route ou dans les chemins, même si le parcours y passe. En cas d’infraction de la part de l’utilisateur, de par un non-respect de la signalisation et/ou du code de la route quelle qu’il soit, l’utilisateur reconnait être le seul responsable, et n’engagera en aucun cas la responsabilité de LES BALADES DE KORRIGAN.
L’utilisateur reconnait avoir intégrer le fait que les parcours vendus ne sont que des propositions d’itinéraires, qu’il se doit d’adapter son comportement et son parcours aux conditions particulières rencontrées lors de son passage sur le parcours et qu’en aucun cas LES BALADES DE KORRIGAN ne pourra être reconnu responsable de quelques litiges que ce soient.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site LES BALADES DE KORRIGAN sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées.
A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par LES BALADES DE KORRIGAN, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Lorient.

Article 14 : Nullité partielle
Dans le cas d’annulation d’une clause particulière du contrat, les autres clauses restent valides. Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale.

Conditions générales de vente mises à jour le 20 avril 2018