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Il
est interdit en France de s'installer au bord d'une route, près
de la mer ou dans un bois en "bivouac" ou "camping « sauvage
»". C'est quasiment interdit partout. On risque une forte
amende et même la confiscation du matériel.
C'est valable aussi pour une caravane, qui, comme une tente au sol,
n'est pas un véhicule motorisé. Par contre, en France,
il n'est pas interdit de dormir dans un véhicule, ou dans
une cellule, ou dans une tente de toit, pourvu qu'il n'y ait que
les pneus en contact avec le sol
Donc sur un parking pour la nuit ou en pleine campagne....la législation
française considèrera que vous faites du camping sauvage.
MAIS si c'est un véhicule à usage d'habitation, une
plus grande latitude de stationnement lui est possible, vous devenez
une AUTO-CARAVANE !!! Et c'est plus du tout pareil : votre "camping-car_4x4"...
vous pourrez dès lors le stationner sur un parking à
la vue de tous ou sur une aire de stationnement pour y dormir et
ceci même à la campagne... sans être inquiété
(sauf si c'est interdit aux camping-cars)... (sauf si c'est terrain
privé)... mais attention : si vous sortez
la table de camping et les chaises ....c'est du camping sauvage....!!!
Donc officiellement, on a le droit
de dormir dans une voiture si l'on est pas à la place du
conducteur et si il y a quelque chose sur les vitres (-->Comme
les conducteurs de PL qui ont des rideaux sur leurs vitres). ou
avoir des vitres teintées sombres.La voiture est considérée
comme un espace privé. On fait donc ce que l'on veut dedans...a
priori. Dormir, oui mais il faut faire attention à ce qui
peut ressembler à du camping sauvage. Donc pas question de
s'installer sur une place publique ou demander l'autorisation au
propriétaire du champ pour s'y arrêter.
A Paris, il y a une réglementation sévère sur
les camping car (c'est à dire les "monoblocs", les caravanes
étant quand à elle tout simplement interdites de circulation
& stationnement intra-muros) avec l'obligation de laisser le
véhicule à vide quand il stationne. Réglementation
à étendre bien sur aux véhicules particuliers.
Contre - exemple : les voies dites 'de repos' sur les autoroutes
ont parmi leurs usages textuellement définis le repos du
conducteur donc il est ok de dormir dans son véhicule (camion/voiture)
dans ces zones particulières.
si les forces de l'ordre vous soumettent à un contrôle
d'alcoolémie alors que vous dormez à la place conducteur
et que celui-ci se révèle positif, il fallait être
à l'arrière de la voiture et sans chaussure pour éviter
la verbalisation. Ainsi, si vous vous faites contrôler bourré
comme un coin en train de dormir au volant de votre voiture, c'est
foutu pour votre permis...
Au contraire, nul ne peut vous interdire de dormir dans votre voiture
: c'est un lieu privé. il s'agit d'un objet qui porte un
titre de propriété propre puisqu'immatriculé
à votre nom. rien ne vous interdit non plus d'aménager
votre 4X4 pour celà. beaucoup d'utilitaires en Françe
ont été aménagées à partir de
fourgons destinés au transport .
ce
que dit la loi :
source : http://www.legifrance.gouv.fr/
accès "thématique camping"
L'utilisation de l'auto-caravane pour dormir doit s'effectuer dans
des lieux de stationnement à faible densité de population,
ne gênant pas la visibilité et la pratique du commerce
et ne constituant pas une entrave à la circulation.
- sans débordement à l'extérieur du véhicule,
donc ni table ni chaise pour le pique-nique
- sans nuisance pour les riverains, pas de barbecue ni de linge
sur l'antenne CB
- sans monopolisation de l'espace public (une place seulement par
véhicule)
- en surveillant les animaux domestiques afin d'éviter les
souillures éventuelles
Stationnement des « camping-cars » (ou « autocaravanes
») :
la loi ne permet pas au maire d'édicter à leur encontre
une interdiction générale de stationner : => 
circulaire du Ministère de l'intérieur concernant
le stationnement des autocaravanes
S'agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être
privées du droit de stationner, dès lors que l'arrêt
ou le stationnement n'est ni dangereux (art. 417-9 du code de la
route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même
code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13). =>
Le stationnement des autocaravanes sur la voie publique (18/08/2007)
=>
Véhicule et mode d'hébergement assimilé
à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière
de stationnement, aux dispositions des codes suivants :
* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).
* Code général des collectivités territoriales
(art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions
de stationnement sur la voie publique.
* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne
le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle
du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme
et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires,
définit les conditions d'application de ces textes.
* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement
inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité
localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant
d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent
déployé, de matériel divers (table chaises)
déballé...) et sans aucun écoulement lié
à la cellule si on en a une
*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il
est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est
sans fondement légal.
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